Logiciels et services pour une mise en œuvre pragmatique et juridiquement sûre des obligations de diligence prévues par le règlement EUDR
La déforestation et la dégradation des forêts contribuent de multiples manières à la crise climatique mondiale, et la consommation par l’Union européenne de certaines matières premières critiques en constitue une cause essentielle. Le Pacte vert pour l’Europe constitue ainsi la base du règlement sur la déforestation de l’Union européenne (EUDR – European Deforestation Regulation), à savoir le règlement (UE) 2023/1115 du Parlement européen et du Conseil, relatif à la mise à disposition sur le marché de l’Union, ainsi qu’à l’exportation depuis l’Union, de certaines matières premières et de certains produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts, et abrogeant le règlement (UE) n° 995/2010. Ce règlement entrera en vigueur le 30 décembre 2025.
En France, les autorités nationales de surveillance, la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) et le ministère de la Transition écologique, sont chargées de réaliser à l’avenir des audits et des contrôles réguliers. Les entreprises qui ne respectent pas les réglementations s’exposent à des amendes pouvant atteindre 4 % de leur chiffre d’affaires annuel dans l’UE, ainsi qu’à la confiscation de leurs produits et de leurs revenus. Cela a des conséquences importantes pour les entreprises, par exemple des pénuries d’approvisionnement et des difficultés en termes de disponibilité des ressources en général.
Êtes-vous concerné ?
Avec l’EUDR, le champ d’application s’étend à de nombreux secteurs tels que la construction mécanique, le bâtiment, l’industrie automobile et caravaning, le sanitaire, l’ameublement, l’emballage et l’édition, car leurs produits entrent dans le champ d’application. Les sept matières premières suivantes sont concernées en premier lieu
ainsi que tous les produits fabriqués à partir de ces matières premières, tels que le papier, le carton et les palettes, les meubles et les produits en bois, les pneumatiques et les chambres à air en caoutchouc ou les articles en cuir.
L’EUDR établit une distinction fondamentale entre les acteurs concernés, à savoir les opérateurs économiques et les négociants. Ceux-ci doivent remplir différentes obligations en fonction de la taille de leur entreprise et se classer dans l’une des catégories suivantes, en remplissant au moins deux des trois critères suivants :
Quels défis vous attendent ?
L’EUDR oblige les entreprises à respecter un certain nombre d’obligations de diligence. Il s’agit notamment de l’obligation de garantir que les produits mis sur le marché par une entreprise ont été fabriqués sans déforestation et sans nuire aux forêts. En outre, les données de géolocalisation doivent être enregistrées pour tous les terrains sur lesquels des matières premières pertinentes ont été produites afin de prouver qu’aucune zone forestière n’a été endommagée ou transformée. Ces exigences posent désormais des défis très importants aux entreprises, car les données récemment nécessaires pour remplir les obligations de diligence sont souvent indisponibles et difficiles à obtenir en raison de la complexité des chaînes d’approvisionnement mondiales.
Sans une formation longue, de nombreuses connaissances de base et le soutien d’un logiciel intelligent, il sera très difficile de garantir le respect sans faille de ces exigences.
Processus de diligence raisonnable et garantie de conformité
Nous vous transmettons les connaissances spécialisées nécessaires à la mise en œuvre sous forme de formations ou de journées de conseil. Dans le cadre d’ateliers consacrés aux processus, nous vous accompagnons tout au long du processus de diligence raisonnable. Vos processus existants sont optimisés afin de répondre aux exigences du règlement EUDR ou de nouveaux processus sont mis en place afin de garantir la preuve de conformité.
Collecte de données pour la déclaration de diligence raisonnable
Le module EUDR de DataCross vous permet de demander et de collecter de manière structurée toutes les données nécessaires auprès de vos fournisseurs, afin d’établir une déclaration de diligence raisonnable conforme à la législation européenne. Ce processus numérique, automatisé et standardisé facilite et accélère considérablement la saisie des données et la documentation.
Grâce à l’assistance tec4U, vous agissez en toute sécurité juridique et maintenez vos activités commerciales sans interruption. Votre avantage : une mise en œuvre sans erreur, une économie significative de ressources et donc un avantage concurrentiel évident.
L’EUDR dans DataCross
L’expertise de tec4U en matière d’EUDR et de communication des données est intégrée dans le développement continu de notre logiciel de conformité en matière de développement durable DataCross.
Le module EUDR de DataCross vous offre les fonctionnalités suivantes :
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Thomas Kersten
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